Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, les Centres Neuropsy s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte. Sur les plans éthique et législatif, les psychologues et psychothérapeutes sont tenus de protéger la vie privée de leurs clients et toute personne au sein des Centres Neuropsy doit signer une entente de confidentialité qui assure aux clients la protection de leur vie privée.

Protection des renseignements personnels des clients

Conformément à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée, les Centres Neuropsy ont mis en œuvre ces politiques concernant la collecte et la protection des renseignements confidentiels.

Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins sont-ils utilisés ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

des coordonnées, tels les noms et prénoms, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance des personnes qui consultent;
des renseignements relatifs aux services rendus et aux rendez-vous;
des informations relatives aux transactions et aux paiements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement et autres informations connexes;
des renseignements que vous choisissez de nous fournir ou de nous transmettre, comme des formulaires ou des questionnaires;
des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site web et de nos services incluant des renseignements de connexion et autres informations sur vos activités sur le site web, comme votre adresse IP.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et les Centres Neuropsy. Ces renseignements sont recueillis pour plusieurs raisons :

Pour correspondre avec le client;
Pour orienter les services;
Pour prendre les rendez-vous;
Pour repérer les clients et les dossiers associés;
Pour communiquer avec les clients au besoin (p. ex., changements apportés aux rendez-vous);
Pour des fins administratives et comptables, y compris le recouvrement des paiements et la facturation aux tiers payeurs;
Pour consigner et faciliter l’élaboration et la prise en charge d’une évaluation, d’un diagnostic, d’un traitement et d’une continuité des soins appropriés.

Consentement

Le consentement du client est obtenu à travers le formulaire de consentement à la première séance. Par la suite, en continuant de participer à l’évaluation, à l’intervention ou à la thérapie, le client continue à donner son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels pour les fins du traitement ou de sa démarche. Cette confidentialité peut, toutefois, être partagée avec certains membres de la clinique dans un unique but de supervision ou de consultation.

Voici ce à quoi les clients peuvent s’attendre :

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés, divulgués ou conservés pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n’ait donné son consentement à cet effet.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Certains renseignements personnels peuvent être divulgués sans le consentement du client si la loi l’exige ou l’autorise (voir les Limites de la confidentialité).
Les renseignements personnels sont uniquement divulgués aux tiers payeurs au besoin afin d’assurer le paiement des services ou la continuité des soins, le cas échéant.
Tous les efforts sont déployés pour veiller à l’exactitude des renseignements personnels.
Les renseignements personnels, sous format papier et électronique, sont conservés en toute sécurité.

Limites de la confidentialité :

En matière d’exception à la règle de confidentialité, un psychologue ou un psychothérapeute a l’obligation légale de :

Prévenir une victime potentielle qu’un client a l’intention de lui causer un préjudice.
Prévenir les autorités et les professionnels de la santé compétents lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiables (ex. suicide, homicide).
Communiquer le dossier d’un client lorsqu’il est exigé par un tribunal.
Répondre, sous serment, aux questions posées par la Cour en tant que témoin devant un tribunal.
Répondre à toutes les questions de l’Ordre des Psychologues du Québec si le comportement éthique d’un psychologue fait l’objet d’une enquête.
Signaler aux autorités compétentes tout cas d’abus ou d’exploitation d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée.
Signaler un cas d’abus ou d’exploitation d’un client ou d’un patient par un professionnel de la santé.

Sécurité

Les Centres Neuropsy s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou sur papier.

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Comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’Internet est utilisé pour transmettre des renseignements personnels. Il est donc à noter que les Centres Neuropsy ne peuvent garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et gardées.

Les renseignements personnels concernant la gestion de la pratique électronique (notes cliniques et tenue des dossiers) sont conservés dans un environnement sécurisé conforme aux lois canadiennes sur la vie privée (LPRPDE – Canada, LPRPSP – Québec). Le logiciel de comptabilité utilise également de mesures de sécurité sophistiquées et reconnues pour assurer la confidentialité et la protection des données.

Les droits du client

Les clients ont le droit de savoir pourquoi leurs renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués.
Les clients ont le droit de demander un accès approprié à leurs renseignements personnels. Des frais peuvent s’appliquer pour traiter cette demande d’accès.
Les clients ont le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de leurs renseignements et de demander une modification à ceux-ci.
Pour toute demande d’accès aux renseignements personnels, les clients doivent s’adresser à la personne responsable des renseignements personnels.

Droits d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels des Centres Neuropsy.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein des Centres Neuropsy et qui veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi est Dr. Raby Bouras, Ph.D., psychologue et directeur des Centres Neuropsy, que vous pouvez rejoindre par courriel (rbouras@centresneuropsy.com) ou par téléphone, au 514-312-7046.